Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 15 juin 2016 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable :
Il semble que cette nouvelle rédaction, qui visait à simplifier, perturbe plus qu'elle ne simplifie. Je donne un avis de sagesse, mais il est possible que l'amendement du rapporteur résolve plusieurs problèmes en même temps.
