Intervention de Emmanuelle Cosse

Réunion du 15 juin 2016 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable :

Même avis. L'État a signé des conventions régionales afin qu'Action Logement atteigne ses objectifs d'attribution de logements à des personnes concernées par le DALO. Les publics prioritaires, monsieur Tétart, ce ne sont pas des publics désargentés. Aujourd'hui, parmi les bénéficiaires du droit au logement opposable, certains ont de très faibles revenus, voire pas du tout ; mais 30 % à 50 % des bénéficiaires sont salariés, relèvent d'Action Logement, et n'auraient en réalité jamais dû entrer dans le dispositif DALO : ils auraient dû bénéficier d'un relogement par le biais d'Action Logement, mais n'ont jamais été orientés dans cette direction.

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