Intervention de Philippe Bies
Réunion du 15 juin 2016 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Philippe Bies, rapporteur thématique sur le titre II :Il s'agit d'un amendement de conséquence qui répond à la volonté exprimée depuis le début d'examen du texte, à travers l'adoption de toute une série d'amendements, de mieux distinguer les ménages DALO des autres publics prioritaires, ici pour le contingent d'Action Logement.
L'adoption de mon amendement permettra de satisfaire les suivants.
