Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 15 juin 2016 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur général :

Je souhaiterais que la Commission spéciale adopte une position cohérente concernant ces amendements et tout ce qui rouvre des fronts sur la représentation telle que prévue par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ou par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM).

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