Intervention de Philippe Bies

Réunion du 15 juin 2016 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique sur le titre II :

Avis défavorable. Cet amendement, qui prévoit que le maire ait deux voix prépondérantes en cas d'égalité lors des commissions d'attribution, ne me semble pas nécessaire. Les maires sont présents et représentés dans ces commissions auxquelles participe également l'opposition. Je pense que la représentativité y est suffisante.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion