Intervention de Emmanuelle Cosse

Réunion du 15 juin 2016 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable :

Cet article prévoit en fait une mesure de simplification. Avoir un numéro national plutôt que départemental permet aux demandeurs en mobilité professionnelle de ne pas avoir à faire une double demande. On voit beaucoup ce genre de cas entre Rhône et Isère, Nord et Pas-de-Calais, Bouches-du-Rhône et Var. La mise en place du système national d'enregistrement (SNE) est un grand succès et elle a permis de moderniser l'ensemble de la demande. Avec cet article, il s'agit de simplifier le dispositif et de le rendre compréhensible par tous nos concitoyens. À notre époque, il n'est pas satisfaisant d'avoir à expliquer à quelqu'un, qui cherche un logement social entre le Rhône et l'Isère, qu'il devra faire deux démarches séparées et qu'il aura deux numéros différents.

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