Intervention de Emmanuelle Cosse

Réunion du 15 juin 2016 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable :

Je peux vous en donner d'autres. Ceux que je vous ai donnés sont ceux qui apparaissent le plus fréquemment dans les doubles décomptes. Le plus simple, me semble-t-il, est d'avoir un numéro national qui nous permettra aussi d'avoir des statistiques plus fines. Avec la mise en place du SNE, on commence à avoir des chiffres un peu solides sur le profil des demandeurs de logement social : revenus, âge, ancienneté de la demande, lieu d'habitation souhaité, etc. À notre époque, le niveau national est plus pertinent que le niveau départemental dans ce domaine-là comme dans d'autres, par exemple celui des prestations sociales.

Objectivement, on pourrait se demander pourquoi on ne l'a pas créé dès le départ. L'instauration de ce SNE est le fruit d'un long combat. Je ne sais pas pour quelles raisons ce système était si compliqué à accepter. La modernisation de la demande de logement social a entraîné deux conséquences : les demandeurs refont plus souvent leur demande d'une année sur l'autre et perdent ainsi moins de droits, si je puis m'exprimer ainsi ; les dossiers sont dûment complétés et le service est bien meilleur qu'auparavant.

Avec cet article, il s'agit simplement d'aller un peu plus loin.

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