Intervention de Emmanuelle Cosse

Réunion du 15 juin 2016 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable :

Avis favorable, à condition que l'amendement soit rectifié en remplaçant par le mot « de » les mots : « et du rang attribué à », car il s'agit d'un renseignement qui ne peut être donné à l'avance. Sur le reste, nous partageons votre volonté de favoriser une meilleure information et compréhension de ce qui se pratique, notamment sur la cotation et la pondération.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion