Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 15 juin 2016 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable :
Avis défavorable. Les alinéas visés par la suppression tendent à permettre des expérimentations positives. Il me semble important d'offrir cette possibilité. Nous avons pu observer que cela permettait de lutter contre la vacance de logements et d'attirer certains ménages dans le parc de logement social.
