Intervention de Philippe Bies

Réunion du 15 juin 2016 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique sur le titre II :

Le sujet peut paraître secondaire mais il peut avoir son importance dans l'esprit des demandeurs de logement. Nous sommes un certain nombre à considérer que la notion de « location choisie » pourrait induire les demandeurs en erreur en leur laissant croire qu'ils pourront choisir le logement qui leur sera attribué alors que les commissions restent seules souveraines. En fait, cette notion signifie qu'ils pourront se porter candidats à la location d'un logement à partir du moment où ils le savent vacant. Pour éviter la confusion, je propose de remplacer « location choisie » par « location voulue ».

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