Intervention de Philippe Bies

Réunion du 15 juin 2016 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique sur le titre II :

Nous sommes tous d'accord pour dire que la notion de « location choisie » n'est pas appropriée. Pour le reste, les membres de la Commission spéciale voteront en leur âme et conscience sur cette question qui n'est quand même pas la plus fondamentale que nous ayons à examiner dans ce projet de loi.

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