Intervention de Emmanuelle Cosse

Réunion du 15 juin 2016 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable :

D'expérience, la location peut être choisie, voulue ou active. Nous sommes tous d'accord sur le fait que lorsque cette possibilité est utilisée, elle fonctionne. Je ne dis pas que les débats sur les mots ne sont pas importants, mais nous sommes là dans des nuances. Quel est le mot qui permettrait au locataire de mieux comprendre la situation ? Je m'en remets à votre sagesse.

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