Intervention de Philippe Bies

Réunion du 15 juin 2016 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique sur le titre II :

Je suis réservé. Tout ce qui peut participer à la transparence et à la publicité sur la gestion des bailleurs sociaux ne peut que favoriser la compréhension des mécanismes par les demandeurs et ceux qui observent ces procédures. Rappelons que ce principe de publicité n'entraîne pas obligatoirement la prise en compte des choix exprimés par les demandeurs dans la procédure d'attribution. Je demande le retrait de ces amendements.

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