Intervention de Razzy Hammadi

À l'alinéa 10, l'obligation faite aux offices HLM de porter à la connaissance du public les logements sociaux vacants, leur description et leurs conditions d'accès, est tout à fait bienvenue. Cependant, son entrée en vigueur, fixée au plus tard le 1er janvier 2022, est trop tardive – surtout quand on voit qu'un grand nombre de dispositions de la loi pour une République numérique vont entrer en vigueur au 1er janvier 2017.

J'ai entendu les bailleurs, pour qui une entrée en vigueur au 1er janvier 2018 est trop précoce, et suis donc disposé à retirer l'amendement CS1012. En revanche, je maintiens l'amendement CS1178, qui prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier 2020.