Intervention de Sylvain Berrios

Réunion du 15 juin 2016 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Cet amendement vise à ce que le maire soit également destinataire des renseignements statistiques relatifs au parc social de sa commune. J'attire votre attention sur le fait que, dans certains départements, les futurs organismes de logements sociaux seront territorialisés, ce qui fait que les maires ne disposeront plus de l'information nécessaire pour agir en matière de politique du logement.

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