Intervention de Sylvain Berrios

Réunion du 15 juin 2016 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Je ne comprends pas ce qui s'oppose à ce que le maire soit destinataire des données statistiques en même temps que le préfet et l'EPCI : pouvez-vous me dire ce qui motive cette exclusion ?

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