Intervention de Philippe Bies

Réunion du 15 juin 2016 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique sur le titre II :

C'est à l'échelon intercommunal qu'est définie la politique d'attribution et d'occupation du parc social. Dans le cadre de la conférence intercommunale, le président de l'intercommunalité mettra ces éléments à disposition du maire : comme vous le voyez, il n'y a aucune contradiction mais simplement la volonté d'aboutir à une rédaction logique.

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