Intervention de Emmanuelle Cosse

Réunion du 15 juin 2016 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable :

Je propose le retrait de cet amendement au bénéfice de l'amendement CS1138 du Gouvernement, qui vise à substituer, à la seconde phrase de l'alinéa 8 de l'article 25, au mot « agrégées », les mots « rendues anonymes ».

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