Intervention de Sylvain Berrios

Réunion du 15 juin 2016 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

J'attire à nouveau votre attention sur le fait que le maire est le seul à ne pas être destinataire des données, ce qui donne l'impression que le département a un rôle supérieur au sien.

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