Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 15 juin 2016 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable :
J'étais initialement favorable à cet amendement, mais comme l'a dit M. le rapporteur, il se trouve satisfait puisque la métropole du Grand Paris sera destinataire de ces données à partir du 1er janvier 2017, quand elle devra élaborer le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement (PMHH).
