Intervention de Sylvain Berrios

Réunion du 15 juin 2016 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Dès lors que l'on admet que le maire est un acteur de la politique de logement social, il doit être destinataire des données recueillies en même temps que les autres autorités, et non ultérieurement et à titre subsidiaire : le fait de disposer de ces informations relevant du domaine public est consubstantiel à sa capacité d'agir.

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