Intervention de Philippe Bies

Réunion du 15 juin 2016 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique sur le titre II :

Pas du tout. Pourquoi vous sentez-vous visé ?

Vous vous félicitez que la métropole du Grand Paris soit, à compter du 1er janvier 2017, destinataire des données relatives à l'occupation du parc social, parce qu'elle aura la compétence en matière d'habitat. Or il en est de même des intercommunalités, au sein desquelles les maires sont systématiquement représentés. Il est évident que, dans le cadre des conférences intercommunales, que nous avons rendues obligatoires pour élaborer les politiques d'attribution, les maires obtiendront tous les éléments requis au sujet de l'occupation du parc social. La situation est très claire, et je ne vois pas pourquoi vous vous acharnez à chercher des problèmes là où il n'y en a pas.

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