Intervention de Annick Lepetit

Réunion du 15 juin 2016 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit, présidente :

Dans la même logique que l'amendement précédent, l'amendement CS887 vise à étendre la diffusion des données d'enquête sur l'occupation du parc social aux agences d'urbanisme et aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), qui ont des relations étroites avec les collectivités locales et apportent un appui utile lors de la définition des stratégies locales.

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