Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 15 juin 2016 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable :
Je suis favorable à cet amendement, sous réserve de le rectifier en supprimant les CAUE de la liste des organismes destinataires. Les données qui nous intéressent semblent éloignées de leur domaine d'activité.
J'ajoute que les maires sont membres de la métropole du Grand Paris et de leurs EPCI : ainsi, quand des données sont transmises aux EPCI, les maires peuvent également en prendre connaissance.
