Intervention de François Pupponi

Réunion du 15 juin 2016 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Dans un monde idéal où l'EPCI reçoit les documents et les communique à tous les maires, tout va bien. Malheureusement, dans un certain nombre de cas – qui vont avoir tendance à se multiplier avec des EPCI de plus en plus importantes –, la transmission ne se fait pas naturellement, ce qui fait que certains maires ne reçoivent pas les données de l'EPCI. Il serait donc judicieux que nous recherchions une solution pour remédier à ce problème.

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