Intervention de Annick Lepetit

Cet amendement vise une situation dont on parle peu, mais qui me semble préoccupante. La ville de Paris pratique une politique très volontariste en vue d'atteindre la proportion, fixée par la loi, de 25 % de logements sociaux en 2025. Elle a entrepris, à ce titre, de conventionner chaque année plusieurs milliers de logements, mais rencontre des difficultés avec les enquêtes sociales qui doivent précéder ce conventionnement : si ces enquêtes sont obligatoires, les occupants des logements concernés, eux, ne sont pas obligés d'y répondre, si bien qu'on en connaît mal les profils. De ce fait, il n'est pas rare que certains ménages se trouvent très largement au-dessus des plafonds de revenus. L'idée de cet amendement consiste donc à mieux connaître la situation des personnes vivant dans les logements non conventionnés, afin d'être en mesure de mieux adapter la création de logements sociaux ou intermédiaires, et d'améliorer ainsi la mixité sociale.