Intervention de Emmanuelle Cosse

Même avis. Le problème est que l'on accède à un logement non conventionné sans condition de ressources : il est donc impossible à la fois d'appliquer un surloyer et d'exiger la communication de l'avis d'imposition. La vraie réponse réside dans le travail acharné que mène la Ville de Paris pour conventionner un maximum de logements au sein d'un parc où les loyers sont très faibles par rapport au marché locatif privé. De ce point de vue, le conventionnement est également de nature à mettre fin à des occupations contraires à l'éthique.