Intervention de Philippe Bies
Réunion du 15 juin 2016 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Philippe Bies, rapporteur thématique sur le titre II :Cet amendement a été inspiré par l'Union sociale pour l'habitat et relève du bon sens. Néanmoins, il faudrait en préciser la rédaction du point de vue juridique. Sagesse.
