Intervention de Michel Piron

Réunion du 15 juin 2016 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Nous sommes bien d'accord : compte tenu du manque de logements à Paris et en Île-de-France, ces pratiques abusives de sous-location, certes très minoritaires, sont inacceptables. Il faut donc impérativement adopter un amendement sur ce point. Je ne vois pas quelle objection majeure suscite la rédaction que je propose, mais je ne suis pas opposé à ce que nous y apportions des précisions. Vous engagez-vous, madame la ministre, à déposer vous-même un amendement au nom du Gouvernement en séance publique ? À défaut, je maintiendrai le mien.

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