Intervention de Emmanuelle Cosse

Réunion du 15 juin 2016 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable :

Je m'engage à ce qu'une accroche soit introduite dans le texte en séance publique. En toute honnêteté, j'aurai certainement besoin de l'ensemble de la discussion parlementaire, y compris de la lecture au Sénat, pour aller au bout de ce travail. Des questions complexes se posent s'agissant des clauses de résiliation des baux.

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