Intervention de Razzy Hammadi

Je propose un dispositif particulier, qui vise à répondre à une situation à laquelle nos territoires sont confrontés : l'absence de mixité fonctionnelle liée aux difficultés qu'ont les enseignants à se loger. Au cours de nos auditions, nous avons entendu longuement sur ce sujet M. Didier Leschi, ancien préfet délégué pour l'égalité des chances en Seine-Saint-Denis, actuel directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).

Dans certains territoires, il arrive que les classes n'ouvrent pas lorsqu'il y a une absence, car les enseignants ne veulent pas s'y installer. Nous avons rencontré les enseignants qui ont refusé ces postes : leur premier argument est le coût du logement dans ces territoires – qui sont, la plupart du temps, des territoires tendus – et le fait de ne pas avoir accès aux logements sociaux.

Nous avons beaucoup travaillé sur cette question. Nous avons envisagé de recourir à la liste prioritaire, mais celle-ci s'allonge à tel point que les personnes qui y sont inscrites ne sont plus prioritaires. Une expérimentation a été menée dans un certain nombre de territoires, notamment en Seine-Saint-Denis : on a essayé de conventionner des logements en accord avec les offices HLM et l'éducation nationale, mais cela n'a pas fonctionné.

Dès lors, je propose qu'une fraction des logements réservés par le préfet au bénéfice des agents civils et militaires de l'État en application du troisième alinéa de l'article R. 441-5 du code de la construction et de l'habitation soit destinée aux enseignants des premier et second degrés. La décision serait à l'appréciation du préfet, en fonction de l'urgence sur le territoire concerné.