Intervention de Emmanuelle Cosse

Revoilà le contingent sur lequel je souhaite que les préfets aient vraiment la main !

Je comprends votre préoccupation, monsieur le rapporteur général, mais votre amendement soulève plusieurs problèmes. Nous avons abordé cette question mardi dernier, lorsque M. Alain Dorison nous a remis, à la ministre de la fonction publique et à moi-même, son rapport sur le logement des fonctionnaires. Nous avons notamment évoqué les expérimentations qui ont lieu en Seine-Saint-Denis et ailleurs.

Tout d'abord, je ne crois pas que la loi puisse privilégier les enseignants par rapport à d'autres fonctionnaires, par exemple les infirmières ou les pompiers.

Ensuite, l'État a perdu beaucoup de droits de réservation sur le contingent préfectoral car, pendant longtemps, il n'a pas eu de gestion numérisée de ces droits. Il a donc fallu les reconstituer. Ce travail est en cours, grâce aux logiciels SYPLO et BALAE, qui sont aussi utilisés en Île-de-France, notamment pour le relogement des personnes éligibles au DALO.

Enfin, en fonction des territoires, le parc social n'est pas toujours adapté au niveau de salaire des fonctionnaires. Les demandes des fonctionnaires sont très fortes, mais aussi différentes selon qu'il s'agit de fonctionnaires jeunes ou dont la carrière est déjà avancée.

Il me semblerait plus efficace de travailler à des instructions aux préfets afin qu'ils accordent une attention particulière à l'utilisation de leur contingent, en fonction des besoins spécifiques de leur territoire.

Je signale qu'Action logement a étendu le bénéfice de la garantie Visale aux fonctionnaires de moins de trente ans, alors même que ceux-ci ne contribuent pas au « 1 % logement ». C'est un point très important pour les jeunes fonctionnaires en mobilité – par exemple les fonctionnaires de police – qui ont des salaires modestes et ont du mal à avoir accès à une caution locative.

Pour toutes ces raisons, je vous demande de retirer votre amendement. D'ailleurs, rien n'empêche aujourd'hui le préfet et les EPCI de conclure un accord, y compris dans le cadre de la conférence intercommunale du logement, pour mener des politiques de logement, notamment en faveur des fonctionnaires en mobilité. Tel est l'enjeu pour la Seine-Saint-Denis : pouvoir loger correctement les fonctionnaires qui arrivent sur le territoire et ne veulent pas vivre trop loin de leur lieu de travail.