Intervention de Sylvain Berrios

Vous êtes soucieuse, madame la ministre, que le préfet puisse exercer toute son autorité sur son contingent, et vous souhaitez donc mettre au fin aux délégations. Dans le département du Val-de-Marne, le préfet a donné entière délégation aux maires pour pouvoir loger le personnel hospitalier.

La proposition du rapporteur général est intéressante, dans la mesure où elle répond à un vrai besoin. Mais elle soulève en effet le problème des autres catégories de fonctionnaires – policiers, personnel soignant, et autres – qui sont confrontées à la même situation. Je suis donc très réservé sur le ciblage spécifique de l'amendement. Peut-être faudrait-il réserver l'accès à ce contingent aux fonctionnaires qui ont un certain niveau de salaire. Il y a un travail à faire sur ce point.