Intervention de Philippe Bies

Réunion du 15 juin 2016 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique sur le titre II :

Je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable. La baisse des loyers qui pourrait être nécessaire pour attribuer des logements aux populations les plus modestes hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sera dans un premier temps compensée par la baisse du taux de commissionnement, ainsi que l'a annoncé la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Un montant de 170 millions d'euros sera consacré à la compensation de ces baisses de loyers, ainsi qu'à la réhabilitation et aux démolitions dans les zones détendues. En ce qui concerne le relogement dans la rénovation urbaine, le règlement financier de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) prévoit d'ores et déjà de compenser ces minorations.

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