Intervention de Philippe Bies
Réunion du 15 juin 2016 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Philippe Bies, rapporteur thématique sur le titre II :Il s'agit de substituer les engagements relatifs à la nouvelle politique des loyers (NPL) à ceux qui figurent dans les conventions d'aide personnalisée au logement (APL) signées depuis plus de six ans.
