Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 15 juin 2016 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable :
Le loyer maximal moyen est un loyer de référence pivot. Si un ensemble immobilier comprend deux logements, l'un à 8 euros le mètre carré, l'autre à 6 euros le mètre carré, le loyer maximal moyen de cet ensemble est 7 euros le mètre carré. Le loyer de référence résulte donc du calcul d'une moyenne, et non d'un plafond qui s'adapterait aux ressources. Le terme « adaptés » qui est proposé dans l'amendement peut prêter à confusion en laissant penser que le loyer est flottant. Avis défavorable.
