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Intervention de Philippe Bies
Réunion du 15 juin 2016 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Philippe Bies, rapporteur thématique sur le titre II :Avis défavorable. Avec le délai prévu, les bailleurs sociaux disposeront d'un temps suffisant pour se mettre en règle avec la loi.
