Intervention de Philippe Bies

Réunion du 15 juin 2016 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique sur le titre II :

Je suis évidemment favorable à tout ce qui permet de faire progresser la qualité de l'offre proposée par les bailleurs sociaux aux locataires, tant aux locataires en place qu'aux nouveaux entrants. Cependant, l'amendement présente, selon moi, un point faible : il ouvre la possibilité d'une modulation des loyers dans la limite d'un écart de 5 % par rapport à l'IRL, contre 3 % auparavant. Je m'en remets à la sagesse de la commission.

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