Intervention de Emmanuelle Cosse

Ainsi que je l'ai indiqué à plusieurs reprises, l'expérimentation ne me pose aucune difficulté sur le fond. Celle-ci correspond à la situation du territoire de Mme Appéré et pourrait intéresser d'autres territoires. L'idée est d'avoir différents types de loyers à l'échelle d'un territoire. Il nous semble intéressant, en sus de la NPL, de donner cet outil aux territoires et à leurs bailleurs sociaux.

Cependant, la rédaction de l'amendement laisse entendre qu'il ne concerne pas que les loyers lors de la relocation. Je vous suggère donc de le retirer afin que nous puissions le réécrire ensemble. Je regrette que nous n'ayons pas été en mesure de vous faire part de ce problème de rédaction plus tôt.