Intervention de Emmanuelle Cosse

Réunion du 15 juin 2016 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable :

Je vous propose de rectifier l'amendement en supprimant le b), tout en prenant acte que nous devons le réécrire pour la séance publique. De cette manière, vous pouvez adopter le reste du dispositif, et nous disposerons d'une accroche dans le texte. Cela ne nous exonère pas d'organiser une réunion technique afin d'examiner l'ensemble du dispositif.

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