Intervention de François Pupponi

Réunion du 15 juin 2016 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Cet amendement vise à supprimer l'article 27 du projet de loi qui réintroduit le surloyer. Celui-ci constitue une mauvaise idée pour stimuler la mobilité dans le parc social, car il recèle des effets pervers que tout le monde connaît.

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