Intervention de Annick Lepetit

Réunion du 15 juin 2016 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit, présidente :

L'ANAH a créé un outil national de repérage des copropriétés fragiles avec comme objectif d'encourager la mise en oeuvre d'actions préventives dans les secteurs concernés. Cet amendement propose qu'elle mette à disposition des collectivités, des agences d'urbanisme et des CAUE, la liste des adresses et des caractéristiques principales des copropriétés fragiles ayant fait l'objet d'un repérage par ses soins.

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