Intervention de Razzy Hammadi

Je soutiens cet amendement de bon sens. Il serait intéressant de disposer, pour la séance publique, d'une illustration de ce phénomène. En Île-de-France, on constate des opérations de liquidation avec transfert de patrimoine à des entreprises publiques locales (EPL) pour éviter la mutualisation à l'échelle de la métropole. Cela nous permettra d'interroger en séance le taux de 50 % retenu.