Intervention de Emmanuelle Cosse

Je ne suis pas opposée au renforcement de la démocratie locative.

Asseoir la parité parmi les représentants des locataires est une excellente idée, et l'on peut se demander pourquoi elle n'est pas déjà mise en oeuvre. En effet, cette mesure permettra de renouveler les représentants des locataires et de les mobiliser davantage.

Je me suis engagée auprès des associations de locataires à travailler avec elles : les futures élections se tiendront en 2018, et il faudra qu'elles en connaissent les conditions exactes bien avant cette date, et pas seulement quelques mois avant le scrutin. La direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) mènera cette concertation à l'automne. La généralité des dispositions de l'amendement CS1027 pose des difficultés ; il convient de faire attention à la teneur du message envoyé aux associations.

Quant au dispositif proposé dans l'amendement CS1028, il s'avère judicieux : les associations de locataires sont actuellement financées par des crédits du ministère du logement, selon des clefs de répartition liées, notamment, à leur assise électorale. Il faudra compléter cet amendement en séance, en veillant en particulier à encadrer l'utilisation des fonds.