Intervention de Philippe Bies

Réunion du 15 juin 2016 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique sur le titre II :

Cette question, sans être essentielle, est importante, car les bailleurs doivent avoir en face d'eux des représentants capables d'effectuer correctement leur travail.

La limitation de l'accès à la candidature existait auparavant, et l'on assiste aujourd'hui à des dérives d'extrémisme politique ou religieux. Il est donc nécessaire d'affilier les représentants locaux à des associations nationales. Peut-être faudra-t-il intégrer explicitement les associations de consommateurs dans le champ de cet amendement en séance.

Chaque bailleur a l'obligation de financer les associations représentées au sein de son conseil d'administration. À raison de 2 euros par logement, cela fait, pour 20 000 logements, une enveloppe de 40 000 euros à répartir à la proportionnelle. Une telle pratique existe déjà mais n'est pas systématique ; or tous les bailleurs doivent l'adopter. C'est le sens de cet amendement, qui est complémentaire du précédent, car il ne faudrait pas financer des associations ayant un autre dessein que celui de défendre les locataires.

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