Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 15 juin 2016 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable :
Avis favorable. Les premières actions de groupe qui ont abouti ont été lancées dans le logement social. La menace de l'action de groupe a résolu des conflits vieux de plusieurs années, qui portaient sur les charges locatives concernant des ascenseurs et des réseaux d'eau. Cela en dit beaucoup sur la place des consommateurs dans la démocratie locative.
