Intervention de Annick Lepetit

Réunion du 16 juin 2016 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit, présidente :

La commission spéciale poursuit l'examen des articles du titre II du projet de loi « Égalité et citoyenneté ». Elle a interrompu ses travaux cette nuit avant d'en venir au chapitre III et à l'article 29.

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