Intervention de Philippe Bies

Réunion du 16 juin 2016 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique sur le titre II :

Si cet amendement n'était pas retiré, j'y serais défavorable. Le projet de loi ne vise qu'à ajuster certains aspects de l'article 55 de la loi SRU ; il n'a pas pour objectif de modifier de façon significative le dispositif en place.

Je ne rappelle pas les raisons pour lesquels un seuil spécifique a été introduit pour l'Île-de-France, mais on peut tout de même citer le problème du morcellement communal, ainsi que la tension sur le marché qui n'a pas d'équivalent au niveau national.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion