Intervention de Michel Piron

Réunion du 16 juin 2016 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

L'amendement pose une vraie question, dont la réponse se trouve peut-être dans la bonne définition du périmètre intercommunal.

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