Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 16 juin 2016 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable :
Nous y sommes défavorables également, car nous ne souhaitons pas que les logements intermédiaires, qui ne sont pas soumis aux mêmes obligations, soient décomptés parmi les logements sociaux. Ils ne relèvent pas du même régime. Cette position vaudra s'agissant des autres amendements que nous aurons à examiner sur le logement intermédiaire.
